L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L'ÉTUDE DU PAPIER-MONNAIE

( A.F.E.P. )

ART. 1 .- Il est formé, par les adhérents aux présents statuts, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901.

ART. 2 .- L'Association prend le nom de : "ASSOCIATION FRANÇAISE POUR L' ÉTUDE DU PAPIER-MONNAIE" (en abrégé : AFEP).
ART. 3 .- Cette association a pour but de :
- développer la connaissance de l'histoire du papier-monnaie,
- favoriser et faciliter l'étude et la recherche de tout ce qui concerne le papier-monnaie,
- contribuer à connaître l'histoire financière et fiduciaire,
- créer des relations amicales entre ses adhérents, leur faciliter les échanges, les aider et les défendre,
- développer le goût de la numismatique-papier.

L'association ne poursuit aucun but lucratif.

ART. 4 .- Le siège de l'association se trouve au domicile du Président en exercice.

ART. 5 .- La durée de l'association est illimitée, le nombre de ses adhérents également illimité.

ART. 6 .- Toute propagande politique et/ou religieuse est interdite au sein de l^' AFEP.

ART. 7 .- Moyens d'action :
-Échange, soit directement entre adhérents, soit par l'intermédiaire de l'association (circulations),
-Coopération pour l'achat de billets nouveaux (nouveautés),
-Organisation de conférences, publications de mémoires, bulletins, annuaires, ouvrages,
-Organisation de concours et d'expositions,
-Réunions entre adhérents, si nécessaire.

ART. 8 .- L'association est composée de membres honoraires et de membres actifs. Une cotisation annuelle sera fixée chaque année par le Conseil et payable dans le premier mois de l'année d'exercice. A chaque nouvel adhérent il sera demandé un droit d'entrée dont le montant sera fixé par le Conseil.

Les personnes morales légalement constituées pourront être admises suivant modalités fixées par le Conseil.

ART. 9 .- L'association pourra adhérer à d'autres sociétés nationales ou internationales, ou s'affilier à des Fédérations, sur décision du Conseil.

ART. 10 .- L'association est administrée par un Conseil composé de 5 membres au moins et de 12 au plus, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale à la majorité des voix. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Le Conseil élira en son sein un bureau composé, au minimum, de
- un Président,
- un Vice-président,
- un Secrétaire Général,
- un Trésorier.

Des conseillers chargés de fonctions diverses pourront compléter le bureau sur décision du Conseil en exercice. En cas de vacance en cours d'exercice, le Conseil pourvoira provisoirement au remplacement sauf ratification.

ART. 11 .- Le Président représente valablement l'association dans tous les actes de la vie civile il préside et dirige les séances et a voix prépondérante dans toutes les délibérations, en cas de partage des voix. La signature sociale appartient au Président. Il peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre du Conseil.
Les attributions des autres membres du Conseil sont définies au règlement intérieur. Elles peuvent être modifiées par décision du Conseil en exercice. Toutes les fonctions des membres du Conseil sont bénévoles.

ART. 12 .- Le Conseil veille à la bonne marche de l'association, organise les réunions, élabore le règlement intérieur. Il peut apporter toutes modifications de détails au règlement, à condition qu'elles ne soient pas contraires aux statuts.

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil par un vote de l'Assemblée Générale à une majorité de 2/3 des présents.

ART. 13 .- L'association se réunit sur convocation du Président. Le Conseil se réunit sur convocation du Président, et au moins une fois par an. La présence de trois membres du Conseil, au minimum, est nécessaire pour validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

ART. 14 .- Assemblée Générale Ordinaire : L'année va du 1er Octobre au 30 Septembre. Exceptionnellement, le premier exercice débutera à la date de dépôt des statuts et se terminera le 30 Septembre de la seconde année suivante.

Une Assemblée Générale doit avoir lieu, au minimum, une fois tous les deux ans. L' Assemblée Générale réunit les membres de l'Association à jour de leurs cotisations pour l'exercice écoulé. L'ordre du jour est fixé par le Conseil qui soumet à l'Assemblée ses rapports sur la situation morale et financière de l'association.

ART. 15 .- Aucun professionnel faisant commerce de la Numismatique ne peut être membre de l'association, sauf avis contraire et exceptionnel du Conseil.

ART. 16 .- Toute personne désirant être membre de l'association devra en faire la demande par écrit. Le Conseil admettra ou rejettera la proposition d'admission. Sa décision sera sans appel. Les demandes des mineurs devront être signées par leur représentant légal.

ART. 17 .- Les ressources de l'association sont constituées par :
1. Les versements des adhérents,
2. Ceux des membres honoraires,
3. Les subventions qui pourraient être accordées,
4. Les libéralités,
5. Les prélèvements au bénéfice de la Société sur la vente des billets mis en circulation,
6. Les intérêts des fonds placés, éventuellement,
7. Les ressources créées à titre exceptionnel,
8. Les ressources diverses autorisées par la loi.

Un fond de roulement dont le montant sera fixé par le Conseil restera dans les mains du Trésorier qui placera l'excédent dans un établissement bancaire de son choix après avis du Conseil. Il sera tenu une comptabilité détaillée.

ART. 18 .- Une Commission de contrôle de 2 ou 3 membres pourra être désignée par 1' Assemblée Générale afin de contrôler la gestion du Conseil d'Administration.

ART. 19 .- Élection du Conseil
1) Seuls les sociétaires ayant fait acte de candidature peuvent être élus;
2) Pour être candidat, il faut être membre actif, majeur, et jouir de ses droits civils et politiques;
3) Les candidatures doivent être adressées par lettre au Président au moins 21 jours avant la date de l'élection. Ce Conseil établit la liste des candidats et la soumet au vote de l'Assemblée. Aucune candidature parvenue   après les délais ne pourra être retenue;
4) L'élection se fait au scrutin secret. Le vote par correspondance et par procuration est admis dans la limite de cinq procurations par personne;
5) Les membres du Conseil sont élus : à la majorité absolue des votants au premier tour - à la majorité relative    au deuxième tour.

ART. 20 .- Responsabilité : Les engagements de l'association sont uniquement garantis par ses biens. L'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet. Le Président peut engager des collaborateurs appointés.

ART. 21 .- La qualité de membre de l'association se perd
1) par démission,
2) par décès
3) par radiation prononcée pour défaut de cotisation (après rappel adressé par le Trésorier ou Secrétaire), ou pour tout autre motif jugé grave par le Conseil. L'intéressé pourra faire appel de cette décision devant l'Assemblée Générale. Cette décision doit être prise à la majorité des voix.

Le décès, démission ou radiation d'un ou de plusieurs membres n'entraîne pas la dissolution de l'Association qui continue d'exister entre les autres membres. Dans tous les cas, les sommes versées à l'association lui restent acquises.

ART. 22 .- Dissolution : La dissolution de l'Assemblée ne pourra être prononcée qu' en Assemblée Générale réunissant au moins les 2/3 des membres actifs et la majorité des 2/3 des votants. Ne pourront prendre part à ce vote que les membres actifs à jour de leur cotisation et n'ayant aucune dette envers l'association. Ils devront également être membres de l'association depuis plus de six mois. En cas de dissolution, l'Assemblée décide de l'attribution de l'actif net de l'Association et désigne des Commissaires chargés de cette liquidation.

ART. 23 .- Les présents statuts seront déposés, conformément à la loi, à la Préfecture de la Seine.

PARIS, le 1er Septembre 1979